Résolution des différends

Conseiller nos clients le plus en amont possible, privilégier, selon une stratégie définie en commun, une solution amiable lorsqu’elle est possible (y compris par les modes alternatifs de résolution des litiges). Des actions judiciaires pragmatiques et efficaces, y compris dans le cadre de litiges internationaux.

Le département dispose d’une solide expertise en matière de résolution des différends devant les différentes juridictions judiciaires :
  • Contentieux des obligations et de la responsabilité contractuelle : rupture de relations contractuelles ou commerciales
  • Contentieux de la distribution : résolutions des contrats de distribution, contrats d’agents commerciaux, contrats de franchise
  • Contentieux de la concurrence déloyale : mesures de constats sur requête et saisies, actions en cessation et en indemnisation pour concurrence déloyale et parasitisme
  • Contentieux en droit des sociétés : litiges entre actionnaires, mandats had hoc
  • Contentieux post acquisition : actions en garantie de passif, dol, manquement à l’obligation précontractuelle d’information, rupture de pourparlers
  • Contentieux du recouvrement, mesures conservatoires et d’exécution
  • Contentieux de droit pénal des affaires et des accidents du travail
  • Contentieux des procédures collectives
  • Contentieux immobilier : référés préventifs construction, contentieux des baux commerciaux
  • Procédure d’exequatur
Isabelle Sicot

Avocat Associé en charge du département Résolution des différends