Conseiller nos clients le plus en amont possible. Définir ensemble une stratégie adaptée. Privilégier une solution amiable lorsqu’elle est possible (y compris par les modes alternatifs de résolution des litiges). Mener des actions judiciaires pragmatiques et efficaces.
Le département dispose d’une solide expertise en matière de résolution des litiges devant les juridictions judiciaires :
- Droit commercial et droit économique : rupture de relations commerciales, responsabilité contractuelle, contentieux des contrats de distribution, contrats d’agents commerciaux, contrats d’approvisionnement, contrats de franchise
- Concurrence déloyale : mesures de constats sur requête et saisies, actions en cessation et en indemnisation pour concurrence déloyale et parasitisme
- Précontentieux et contentieux liés aux opérations de fusion acquisition : actions en garantie de passif, compléments de prix, dol, manquement à l’obligation précontractuelle d’information, rupture de pourparlers
- Litiges entre associés, révocation des dirigeants, mandats ad hoc
- Recouvrement, mesures conservatoires et d’exécution
- Droit pénal des affaires et des accidents du travail
- Contentieux des procédures collectives
- Immobilier : référés préventifs construction, contentieux des baux commerciaux
Avocats Associés en charge du département Résolution des litiges
