Actualités

Filtre

Toutes les actualités Filtrer par compétences
Protection des photographies par le droit d’auteur : l’originalité appréciée cliché par cliché
Protection des photographies par le droit d’auteur : l’originalité appréciée cliché par cliché
Fusion-absorption - Virage à 180 degrés : la responsabilité pénale de l’absorbée peut désormais être transférée à l’absorbante
Fusion-absorption – Virage à 180 degrés : la responsabilité pénale de l’absorbée peut désormais…
L’absence de mention de la mauvaise foi dans la lettre de licenciement n’empêche pas l’employeur de l’invoquer devant le juge
L’absence de mention de la mauvaise foi dans la lettre de licenciement n’empêche pas…
Obligations convertibles : le Conseil d’Etat tranche en faveur de la pleine déductibilité de la Prime de Non Conversion (PNC)
Obligations convertibles : le Conseil d’Etat tranche en faveur de la pleine déductibilité de…
CLEACH Avocats a conseillé M. Christophe VILAIN dans le cadre de la reprise de la société ALHYANGE
CLEACH Avocats a conseillé M. Christophe VILAIN dans le cadre de la reprise de…
Holdings mixtes et Pacte Dutreil : la prépondérance opérationnelle s’apprécie à partir des valeurs réelles des participations et de l’actif brut total de la structure
Holdings mixtes et Pacte Dutreil : la prépondérance opérationnelle s’apprécie à partir des valeurs…
L’Etat annonce un recours à des prêts participatifs pour renforcer les fonds propres des entreprises
L’Etat annonce un recours à des prêts participatifs pour renforcer les fonds propres des…
CLEACH Avocats a conseillé M. Bertrand SERISE dans le cadre de la reprise de la société SADEVINOX
CLEACH Avocats a conseillé M. Bertrand SERISE dans le cadre de la reprise de…
CLEACH Avocats a conseillé Gamestream dans le cadre d’une nouvelle levée de 3,5 millions d’euros
CLEACH Avocats a conseillé Gamestream dans le cadre d’une nouvelle levée de 3,5 millions…
WEBINAIRE CCI FRANCE ESPAGNE DU JEUDI 4 JUIN 2020
WEBINAIRE CCI FRANCE ESPAGNE DU JEUDI 4 JUIN 2020
COVID-19 – OBLIGATION DE SECURITE ET RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE- La loi du 11 mai 2020 apporte des précisions quant à l’appréciation de cette responsabilité
COVID-19 – OBLIGATION DE SECURITE ET RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE
COVID-19 – PROROGATION DES DELAIS PENDANT LA PERIODE D’URGENCE SANITAIRE (mise à jour de la loi du 11 mai 2020 et de l’ordonnance du 13 mai 2020)
COVID-19 – PROROGATION DES DELAIS PENDANT LA PERIODE D’URGENCE SANITAIRE
Webinaire COCEF du Mardi 5 mai 2020 : Cleach Avocats – COCEF
Webinaire COCEF du Mardi 5 mai 2020 : Cleach Avocats – COCEF
COVID19 – COMMENT FAIRE FACE AUX DIFFICULTES D’EXECUTION CONTRACTUELLE
COVID19 – COMMENT FAIRE FACE AUX DIFFICULTES D’EXECUTION CONTRACTUELLE
Covid-19 - Organisation des juridictions civiles et commerciales (à jour des ordonnances n°2020-304 du 25 mars 2020 et n°2020-341 du 27 mars 2020)
COVID-19 – POINT SUR LES MESURES PRISES PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES
COVID-19 : Procédures fiscales – suspension des délais
COVID-19 : Procédures fiscales – suspension des délais
Le Brésil devient le 105ème membre du système international des marques
Covid-19 – Le Cabinet CLEACH reste à votre disposition
CLEACH AVOCATS devient membre de l’IAPP
CLEACH AVOCATS devient membre de l’IAPP
REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
Points essentiels de la réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er…
LE BRESIL ADHERE AU PROTOCOLE DE MADRID
Le Brésil devient le 105ème membre du système international des marques