Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Notre département dédié au droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et des données personnelles bénéficie d’une forte notoriété.

Dans les domaines suivants :
  • droit d'auteur et droits voisins, droit des marques, des dessins et modèles, des brevets,
  • droit de l'internet, des médias, de la communication, des contrats informatiques et des données personnelles,
  • droit de la distribution et de la consommation.
Nous intervenons sur trois pôles interdépendants :
  • Conseil (consultations et contrats relatifs à l'exploitation, l'existence et la titularité des droits de propriété intellectuelle, recherches d'antériorité et surveillance des droits, dépôts)
  • Gestion de portefeuilles (noms de domaine, marques, dessins et modèles, brevets)
  • Précontentieux, contentieux judiciaires et administratifs, en France, en Europe ou à l'international.
Objectifs

Accompagner nos clients dans la recherche, la valorisation, l’exploitation et la protection de leurs droits immatériels, ou la gestion de leurs différends.

Les assister dans la gestion de leurs systèmes d'information et leurs activités informatiques et les conseiller sur la protection des données personnelles, par des audits de conformité, la mise en place de procédures de gestion des données ou dans le cadre de la gestion des litiges.

Nous intervenons en France, en Union Européenne, mais également dans le monde entier, grâce à notre vaste réseau de correspondants, développé depuis près de 30 ans.

Jean-Christophe Cléach
Melvina Valerii

Avocats Associés en charge du Département Propriété intellectuelle et nouvelles technologies