Présents à côté de logos, noms de produits ou slogans, les symboles ® et ™ ont une signification parfois mal comprise. Et pour cause, ils indiquent un statut juridique particulier, qui varie d’un pays à l’autre.
Alors, quelle protection est conférée par ces symboles et dans quels contextes peuvent-ils être utilisés ?
Une protection à géométrie variable
La protection offerte par les symboles ® et ™ varie selon le pays où ils sont utilisés. Il n'existe, en effet, aucune règle mondiale garantissant une interprétation harmonisée de ces signes et de leur valeur juridique. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) précise d’ailleurs qu’il est essentiel de faire preuve de prudence lors de leur utilisation.
Ces symboles revêtent une importance particulière dans les pays de « Common Law », comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, où ils jouent un rôle essentiel dans la protection des marques enregistrées ou utilisées. Par exemple, aux États-Unis, leur mention est nécessaire pour pouvoir réclamer des dommages-intérêts en cas de contrefaçon.
En revanche, en France et au sein de l'Union européenne, l'usage des symboles ® et ™ n'a aucune incidence juridique sur la protection d’une marque. Leur utilisation n’est pas obligatoire mais sert davantage d’outil de communication et de dissuasion.
Le symbole ® : la protection d'une marque enregistrée
Le symbole ®, signifiant « registered trademark » en anglais, est exclusivement réservé aux marques ayant été déposées et enregistrées auprès d’un office de propriété intellectuelle. Il témoigne d’une protection légale complète et ne peut être utilisé que pour des marques officiellement enregistrées.
L’apposition de ce symbole à côté d'une marque a pour but d’informer les tiers de la protection exclusive dont bénéficie son propriétaire. Cela signifie qu'il est strictement interdit d’utiliser un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, sous peine de poursuites pour contrefaçon, notamment.
Cependant, il est important de faire preuve de prudence. L’utilisation abusive du symbole ® sur une marque non enregistrée peut entraîner des sanctions dans certains pays, car elle induit en erreur quant au statut juridique de la marque. Par exemple, en France, l’apposition du symbole ® sur une marque non enregistrée auprès de l’INPI pourrait être considérée comme une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L. 121-2 du Code de la consommation. Au Royaume-Uni, l’usage abusif du symbole ® constitue quant à lui une infraction pénale sanctionnée par l'article 95 du Trade Marks Act de 1994.
Le symbole ™ : la revendication d'une marque non enregistrée
Le symbole ™, abréviation de « trademark » en anglais, est couramment utilisé pour indiquer qu'une personne ou une entreprise revendique un signe comme marque, même si celui-ci n'a pas encore été enregistré auprès d'un office de propriété intellectuelle. Le sigle ™ peut de ce fait être apposé dès qu’un signe est utilisé ou lorsqu’il a fait l’objet d’un dépôt, pour autant qu’il n’a pas encore été valablement enregistré. Cependant, l’utilisation du symbole ™ ne confère aucune garantie légale sur la validité ou la protection de la marque (distinctivité, licéité, disponibilité, absence de déceptivité).
L'intérêt principal de ce symbole réside dans son pouvoir dissuasif. En signalant publiquement qu'une personne ou une entreprise revendique des droits sur un signe, il met en garde les tiers, notamment les concurrents, que ce signe est d’intérêt et que toute tentative d'imitation ou d'appropriation pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
Lors du lancement d'une nouvelle marque, il peut donc être stratégique d'intégrer ce symbole dans la communication associée, afin de renforcer la perception de protection autour de celle-ci.
Enfin, il est à noter qu’aux États-Unis, l'utilisation du symbole ™ peut générer des droits appelés « common law rights ». Ces droits permettent, en particulier, d’engager une action en justice devant les tribunaux des États fédérés sur la base du signe exploité à titre de marque, bien que non déposée. Cependant, cette protection reste nettement moins forte que celle conférée par une marque valablement enregistrée devant l’Office des marques américain (USPTO).
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En définitive, l'utilisation des symboles ® et ™ revêt une importance stratégique et doit être adaptée en fonction du statut juridique de vos marques (enregistrées ou non) et des territoires où elles sont exploitées ou susceptibles de l'être. Ces symboles ne se limitent pas à de simples mentions : ils jouent un rôle clé dans la communication de vos droits exclusifs et dans la prévention des utilisations non autorisées.
Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et répondre à toutes vos questions liées à la gestion et à la protection de vos marques.
