Selon le rapport 2024 de la DGCCRF, plus de 260 influenceurs ont été contrôlés et près de la moitié présentaient des pratiques répréhensibles. En cause, notamment, l’absence d’indication du caractère commercial des contenus. Ce constat rappelle l’importance de respecter les règles en matière de transparence.
Avec l’essor de l’influence sur les réseaux sociaux, les marques ont trouvé un nouveau levier pour toucher leur audience. Mais cette relation avec le public suppose un cadre juridique strict, destiné à éviter toute tromperie.
La loi du 9 juin 2023, complétée par l’ordonnance du 6 novembre 2024, a instauré certaines mentions obligatoires. Celles-ci visent à garantir la clarté des collaborations commerciales et des contenus diffusés par les influenceurs.
Cet article revient sur les principales obligations en vigueur et les évolutions qui en découlent.
Publications commerciales : quelles mentions obligatoires ?
La loi Influenceurs de 2023 a introduit des obligations claires concernant les publications commerciales. En effet, selon ce texte, toute publication ayant une intention commerciale doit mentionner de manière explicite son caractère sponsorisé. Les termes « Publicité » ou « Collaboration commerciale » étaient imposés et devaient être utilisés de façon claire, lisible et immédiatement identifiable par le public.
Cependant, avec l'ordonnance du 6 novembre 2024, ces règles ont été assouplies. Désormais, les influenceurs peuvent utiliser des mentions équivalentes, adaptées à la nature de la collaboration et au format de la publication. Des termes tels que « produit offert », « invitation », « sponsorisé » ou « partenariat » sont désormais autorisés, tant que ces mentions restent claires et compréhensibles pour le public.
Les images retouchées ou virtuelles : quels impératifs de transparence ?
Face à l'usage croissant des technologies de retouche photo et d'intelligence artificielle, le législateur français a considéré nécessaire d’encadrer le recours à ces outils par les influenceurs. La loi de 2023 et l'ordonnance du 6 novembre 2024 ont introduit des règles spécifiques concernant les images retouchées ou générées artificiellement, dans un souci de transparence à l’égard des consommateurs.
Concrètement, lorsqu’une image subit une modification qui altère l’apparence physique (comme l'affinement ou l’épaississement de la silhouette), ou lorsqu’elle est entièrement générée par des outils d'intelligence artificielle (notamment pour créer des visages ou des corps virtuels), il est désormais obligatoire d’ajouter la mention « image retouchée » ou « image virtuelle ». D’autres mentions équivalentes peuvent également être utilisées, à condition qu’elles soient adaptées à la nature de l’activité d’influence et au format du support de communication utilisé.
L’objectif de ces mentions est d’informer le consommateur que l’image qu’il voit ne reflète pas la réalité, mais qu’elle a été modifiée ou générée artificiellement. Il est important que ces mentions soient visibles, claires et compréhensibles pour le public, afin d’éviter toute confusion.
***
Dans un environnement où les frontières entre communication et publicité sont parfois floues, les nouvelles obligations en matière de transparence apportent donc un cadre juridique plus clair. Qu’il s’agisse de collaborations commerciales ou d’images retouchées ou générées par l’IA, la loi vise à mieux informer les consommateurs et responsabiliser les acteurs de la Creator Economy, sans freiner leur créativité.
Un projet de loi visant à réviser le cadre instauré en 2023 est actuellement en préparation au Parlement. Il n’est donc pas exclu que de nouvelles obligations voient le jour dans un avenir proche, renforçant encore les exigences applicables au secteur.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets d’influence, que vous soyez annonceur, créateur ou agent.
Rédigé par Camille LAURENT