La présence des influenceurs s’est imposée cette année encore sur la Croisette. Entre invitations à des événements prestigieux, envois de produits ou expériences offertes par les marques, le Festival de Cannes est devenu un terrain d’expression privilégié pour l’influence commerciale.
Mais ces collaborations, même lorsqu’elles prennent la forme de cadeaux ou d’invitations sans contrepartie explicite, relèvent du gifting – une pratique encadrée par la loi. Pour garantir une communication loyale envers les consommateurs, des mentions obligatoires doivent être clairement indiquées.
Cet article propose un rappel des règles à connaître pour assurer une diffusion conforme et transparente de ces contenus.
Le gifting consiste pour une marque à envoyer gratuitement des produits ou encore à inviter des influenceurs à des événements, en vue d’obtenir une promotion de la marque sur les réseaux de l’influenceurs. Il s’agit d’une pratique courante dans le monde de l’influence, aux implications encore trop méconnues.
Bien que l'influenceur ne perçoive pas de rémunération monétaire, la pratique du gifting entre dans la qualification d’activité d’influence commerciale, que la contrepartie, à savoir une promotion de la marque sur les comptes des influenceurs, soit expressément sollicitée ou seulement implicite.
En effet, le gifting est juridiquement considéré comme une forme de collaboration commerciale, qui entre dans le champ de la loi Influence. C’est pourquoi, l'influenceur est tenu d'informer ses abonnés qu'il a reçu un produit ou une invitation de la part d'une marque, que cette demande soit explicite ou implicite. A cela, s’ajoute naturellement l’ensemble des règles applicables pour les activités d’influence commerciale.
En pratique, toute publication faisant état de ces produits ou invitations doit donc comporter une mention informative. Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 6 novembre 2024, des termes tels que « produit offert » ou « invitation » peuvent être utilisés pour signaler que l’influenceur a bénéficié de ces avantages.
La transparence dans l’influence commerciale est devenue un enjeu majeur de protection du consommateur, que ce soit pour le législateur en France mais en Europe et nombre de législations étrangères. Longtemps considéré comme dans l’angle mort de la réglementation par certains, le gifting ne fait pourtant pas exception. L’objectif est clair : s’assurer que le public comprend clairement qu’il s’agit d’un contenu sponsorisé ou d’une collaboration commerciale, quand bien même il n’y aurait pas de rémunération financière ou de demande expresse de contrepartie de publication.
Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets d’influence, que vous soyez annonceur, créateur ou agent.
Rédigé par Melvina VALERII et Camille LAURENT