La présente politique de données personnelles (ci-après « Politique de Données Personnelles ») définit et organise les conditions dans lesquelles CLEACH AVOCATS collecte et exploite les données des Utilisateurs qui se rendent sur son site www.cleach.com (ci-après le « Site Internet »).
« Donnée Personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Utilisateur » : tout internaute qui se rend sur le Site Internet du Cabinet CLEACH.
En sa qualité de responsable de traitement, CLEACH Avocats est susceptible de collecter les Données Personnelles de tout Utilisateur dans le cadre de sa navigation sur le Site Internet, pour répondre à ses demandes ou à une proposition de candidature.
CLEACH AVOCATS est amené à collecter des Données Personnelles dans les situations suivantes :
-Dans le cadre de l’usage par l’Utilisateur du formulaire de contact présent sur le Site Internet ;
-Dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur de son espace client ;
-Dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet (nous vous invitons à vous référer à notre Politique de Cookies, accessible en pied de Site Internet, pour de plus amples informations).
CLEACH AVOCATS veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités définies à l’article 2 de la présente Politique de Données Personnelles.
Les Données Personnelles collectées par CLEACH AVOCATS via le formulaire de contact susmentionné sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux demandes (de devis, de renseignements, d’informations, de candidature, etc.) de l’Utilisateur.
L’utilisation de ce formulaire de contact suppose que l’Utilisateur renseigne un certain nombre d’informations le concernant (nom, prénom, adresse email, n° de téléphone), afin que CLEACH AVOCATS puisse traiter la demande. L’utilisation du formulaire de contact est donc subordonnée au renseignement des informations demandées.
A cet effet, l’Utilisateur s’engage à communiquer des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de fourniture de renseignement fausse ou erronée, CLEACH AVOCATS ne saurait en être tenu pour responsable et se réserve le droit d’engager la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice qui en découlerait.
Chaque traitement de Données Personnelles effectué par CLEACH AVOCATS a un fondement prévu par la loi et la règlementation applicables, et est réalisé pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Notamment, les Données Personnelles sont traitées sur la base du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur, pour en vérifier l’identité, traiter les demandes de devis, de renseignements et d’informations, analyser la candidature (s’il en exprime la demande), et naviguer sur le Site et l’espace client (nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies à cet effet, accessible en pied de Site Internet).
Par ailleurs, CLEACH AVOCATS peut être amené à réaliser un traitement de Données afin de se soumettre à ses obligations légales ou réglementaires.
Toute autre finalité au traitement est expressément exclue.
Les Données Personnelles en possession de CLEACH AVOCATS ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserves des obligations légales et règlementaires de conservation.
Ainsi :
i.Les Données Personnelles relatives aux candidats non retenus sont conservées pendant une durée de 2 (deux) ans, à compter de la réception de leur candidature.
ii.Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos demandes de renseignements et de devis sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans, à compter de la réception de votre demande.
iii.Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion des demandes d’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) an, à compter de la réception de votre demande.
Les Données Personnelles que l’Utilisateur renseigne via le formulaire de contact ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des prestataires ou sous-traitants de CLEACH AVOCATS, dont l’accès aux Données Personnelles est nécessaire afin de réaliser une des finalités mentionnées à l’article 2 ci-dessus.
Les prestataires ou sous-traitants de CLEACH AVOCATS sont notamment : son comptable, son prestataire informatique, ses partenaires (réseau de correspondants à l’étranger, notamment). Compte tenu de l’importance accordée par CLEACH AVOCATS à la protection des Données Personnelles, CLEACH AVOCATS s’est assuré que ceux-ci présentent les garanties idoines en matière de protection des données.
Enfin, les Données Personnelles ne seront pas cédées à des tiers, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage, ni ne seront transférées en dehors de l’Union Européenne.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies, accessible en pied de Site Internet.
CLEACH AVOCATS accorde une importance fondamentale à la confidentialité et à la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs.
A ce titre, CLEACH AVOCATS s’assure que ses partenaires et ses sous-traitants qui, du fait de leur fonction ou de leur rôle, ont accès aux Données Personnelles, sont soumis à une obligation de confidentialité équivalente à celle de l’équipe qui le compose.
CLEACH AVOCATS s’est également assuré que l’ensemble de ses partenaires et sous-traitants présente les garanties idoines en matière de protection des Données Personnelles.
De surcroit, CLEACH AVOCATS s’engage à mettre en œuvre des moyens appropriés pour protéger les Données Personnelles contre tous dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification de ses Données Personnelles. A ce titre, chaque Utilisateur peut :
Chaque Utilisateur a également le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale ou règlementaire.
Le cas échéant, chaque Utilisateur a la possibilité de récupérer ses Données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Il pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande écrite à CLEACH AVOCATS, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, aux adresses suivantes :
CLEACH AVOCATS s’engage à répondre et à communiquer les informations demandées dans un délai d’1 (un) mois maximum, à compter de la réception de la demande par l’Utilisateur. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé afin de procéder à une étude plus approfondie.
Le cas échéant, l’Utilisateur a alors la possibilité de demander à CLEACH AVOCATS la mise en œuvre de la limitation des Données Personnelles. Ce droit à la limitation permet d’obtenir l’arrêt de l’utilisation des Données Personnelles de l’Utilisateur par CLEACH AVOCATS pendant le délai de traitement de la demande.
Enfin, l’Utilisateur a le droit d’adresser à CLEACH AVOCATS des instructions spéciales relatives au sort de ses Données Personnelles après sa mort.
En cas de réclamation ou de question sur l’exercice de ses droits ou sur tout ou partie de la présente Politique de Données Personnelles, l’Utilisateur pour contacter CLEACH AVOCATS :
Pour de plus amples informations, l’Utilisateur peut également s’adresser directement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
CLEACH AVOCATS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Données Personnelles à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de la loi et de la règlementation en vigueur.
Toute modification de la présente sera notifiée par le biais d’un bandeau d’information visible sur la page d’accueil du Site Internet, qui devra être lu et accepté afin de poursuivre l’utilisation du Site Internet.
